Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lapcost.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

LAPCOST SARL : 11 bis rue du verger, 91590 Cerny – 01.69.23.38.79 – lapcost@orange.fr
Forme juridique : SARL
Capital social : 7500 €
Société inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 827 501 883 RM 91

Créateur et webmaster du site

Backslash Informatique : bslash91@vivaldi.net

Directrice de publication

Aurélie Laporte, Société Lapcost SARL

Hébergeur du site

O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
04.44.44.60.40
www.o2swith.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lapcost.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lapcost.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LAPCOST SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lapcost.fr est mis à jour régulièrement par Mme Aurélie Laporte et son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lapcost.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LAPCOST SARL s’efforce de fournir sur le site www.lapcost.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lapcost.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lapcost.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAPCOST SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lapcost.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lapcost.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lapcost.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LAPCOST SARL. Cependant, LAPCOST SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lapcost.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.

10. Les principales lois concernées.

  • Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 : obligation générale d’information précontractuelle
  • Code de la consommation : article R111-1 : obligation d’information précontractuelle
  • Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6 : sanctions de l’obligation générale d’information précontractuelle
  • Code pénal : articles 226-16 à 226-24 : sanctions en cas d’atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative)
  • Code pénal : articles R625-10 à R 625-13 : sanctions en cas d’atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : articles 19 et 20 (principes généraux du commerce électronique)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6 (communication au public en ligne)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (qualité d’artisan et inscription au répertoire des métiers)
  • Code général des impôts : articles 34 à 35 A (bénéfices industriels et commerciaux)

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).